Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Les conditions générales de vente définissent également les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’acheteur.

Elles s’appliquent de plein droit à toute vente réalisée par la société LA RABASSE DE L ENCLAVE, immatriculée au RCS d’Avignon numéro  481311611, identifiée sous le numéro de siret 48131161100018, à tout consommateur, toute personne morale, toute entreprise achetant pour leurs besoins les produit proposés à la vente via le site internet marchand ou directement via téléphone ou par email auprès de la société LA RABASSE DE L ENCLAVE.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes et des conditions particulières de sa commande.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui auraient été expressément acceptées par LA RABASSE DE L ENCLAVE. LA RABASSE DE L ENCLAVE se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les conditions générales de ventes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

 


 

Article 2 : Les Produits

Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité certains produits sont disponibles en nombre très limité. Le cas échéant, l’acheteur sera informé de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,
  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
  • d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

En aucun cas la responsabilité de La Rabasse de L’Enclave ne pourra être engagée.

 


 

Article 3 : La Commande, Confirmation et Conclusion de Contrat

Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » en n’omettant pas de préciser les quantités souhaitées. Le produit s’ajoute alors au « Panier » affiché, sur lequel figure le produit commandé, de même que l’ensemble des produits qui y sont placés. Le « Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d’un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant sur le site de la Rabasse de l’Enclave peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.

Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu’à la valider en cliquant sur le bouton « Commander ». L’acheteur doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente en cochant la case prévue à cet effet.

L’acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu’il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L’enregistrement automatique de la commande par La Rabasse de L’Enclave est considéré comme ayant force probatoire jusqu’à preuve du contraire.

L’offre commerciale contenue dans ce site n’ayant aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Sylvie ROUBAUD, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Sylvie ROUBAUD.

 


 

Article 4 : Mode de Paiement

 

  • Paiement sécurisé par Carte Bancaire (CB, VISA, Eurocard et Mastercard, Américain Express).
  • Par virement bancaire  ( uniquement pour les professionnels qui commandes par téléphone ou par email ) aux coordonnées bancaires inscrites à la fin de votre procédure de commande. La commande sera traitée à réception du paiement.
  • Par paiement sécurisé Paypal

Nous ne débitons pas les Cartes Bancaires si nous n’avons pas la certitude de pouvoir honorer la commande conformément à la demande du client.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. La Rabasse de L’Enclave se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 


 

Article 5 : Les Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés toutes taxes comprises mais ne comprennent pas le transport.

Les frais d’expédition sont calculés suivant la destination et le type de livraison choisi.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d’emballage et de manutention, de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

 


 

Article 6 : Les Taxes

Numéro d’identification fiscal de TVA intracommunautaire : FR23481311611
Les taxes sont à la charge du client, ou de la personne acceptant de réceptionner les marchandises. Si celles-ci sont réglés par le transporteur, le client, ou la personne qui accepte de réceptionner les marchandises, s’engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.

 


 

Article 7 : Rétractation

Pour les denrées périssables (truffes fraîches), le délai de rétractation ne s’applique pas (Article 121-20-2 du Code de la Consommation).

Toute réclamation devra être effectuée dans les 48h maximum après réception du colis pour être recevable :
1) Vous devrez nous faire parvenir un mail avec photo des produits défectueux nous en informant et/ou nous contacter par téléphone.
2) Nous étudions votre réclamation.
3) Conformément à la loi et dans le respect de l’hygiène et de la chaîne du froid aucun retour de produits frais ne sera admis. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet  d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Pour tous les autres produits, à l’exception des produits frais, et conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à La Rabasse de L’Enclave dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.

 A envoyer à l’adresse suivante :

Sylvie ROUBAUD
« La Rabasse de L’Enclave »
3 lotissement du Lac
84600 VALREAS
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Rabasse de L’Enclave est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

 


 

Article 8 : La Livraison

En commandant sur le site de La Rabasse de L’Enclave ou via téléphone ou par email, vous avez la possibilité d’être livré en France Métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Suisse, en Andorre, à Monaco, en Norvège et dans tous les Pays Membres de l’Union Européenne et le reste du monde.

La Rabasse de L’Enclave s’engage à traiter chaque commande dans les meilleurs délais possibles (48h).

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, sous réserve de disponibilité des produits.
Pour toute commande confirmée le Vendredi, Samedi et Dimanche, l’envoi de la commande aura lieu le Lundi ou le Mardi suivant dans la limite des stocks disponibles.

Les truffes fraîches doivent être envoyées en EXPRESS, 24h, chronofresh, afin de garantir leur fraîcheur, l’acheteur doit être informé qu’en tant que champignon frais , la truffe subis des pertes de poids allant jusqu’à 4 % par jour de transit.

Dans le cas d’une rupture temporaire de stocks, le client à la possibilité d’annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai initialement prévu, délai qui lui sera précisé le cas échéant.

Le choix du transporteur est fait par l’Acheteur au moment de finaliser sa commande.

En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de pouvoir retirer son ou ses colis. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrée en raison de la nature périssable du ou des produits.

L’Acheteur est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire (code porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans des conditions normales, et afin d’éviter tout retard ou problème de livraison entraînant un coût supplémentaire de relivraison à la charge de l’Acheteur.

Une adresse de livraison en boîte postale ne pourra être prise en compte.

 

Article 9 : Modalité de Livraison

Le client doit s’assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état.

En cas de manquements, de dégradations ou toute autre anomalie, le client émettra des réserves sur le bon de livraison à la réception du colis. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

Si des produits sont manquants dans le colis, l’Acheteur devra nous en informer sous les 24 heures qui suivent la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera alors prise en compte.

La responsabilité de La Rabasse de L’Enclave  ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par La Rabasse de L’Enclave ; Notamment, tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de La Rabasse de L’Enclave (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports, conditions climatiques) qui pourraient intervenir et affecter l’exécution de la livraison.

Dans tous les cas le client doit impérativement avertir La Rabasse de L’Enclave dans les 24 heures :

Par courriel : contact@truffe-enclave.com

Le client ne doit pas oublier de bien préciser ses coordonnées, ainsi que le numéro de sa commande. Bien entendu les produits livrés faisant l’objet de la contestation devront être retournés à La Rabasse de L’Enclave dans les conditions énumérées ci-dessus.

 


 

Article 10 : Garantie et Droit de Retour

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

 

 


 

Article 11 : Limite de Responsabilité

Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. La Rabasse de L’Enclave ne pourrait être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

La Rabasse de L’Enclave attire l’attention de ses clients sur le fait qu’ils ne doivent pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas La Rabasse de L’Enclave ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

 


 

Article 12 : Réserve de Propriété

La Rabasse de L’Enclave reste propriétaire de la marchandise jusqu’aux complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise étant transférés au client dès la livraison.

 


 

Article 13 : Protection des données personnelles

Au regard de la loi « Informatique et Liberté » 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser un courrier à La Rabasse de L’Enclave. Les informations concernant le client sont uniquement destinées à La Rabasse de L’Enclave.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La Rabasse de L’Enclave s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.

 


 

Article 14 : Litiges

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La Rabasse de L’Enclave ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Rabasse de L’Enclave est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de La Rabasse de L’Enclave et se feront en langue française conformément aux présentes.

Donc, en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle.

En règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.